Politique de confidentialité des données (RGPD)
Le Site Internet accessible à l’adresse https://sd-cabinetrh.fr est édité par la société Stéphanie Diop, société auto-entreprenariale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 507448983.
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
Tel.: 0970 808 911
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Madame Stéphanie Diop.
Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par SD Cabinet RH pour répondre aux finalités suivantes :
– Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact.
– Inscription et envoi de newsletters et d’informations relatives aux prestations proposées.
– Suivi administratif, comptable et commercial de l’activité.
Ces traitements reposent sur plusieurs bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD :
– Le consentement explicite (inscription à la newsletter).
– L’exécution d’une obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans).
– L’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (réponse à une demande de contact).
– L’intérêt légitime de l’entreprise (suivi de la relation client et sécurisation du site).
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à SD Cabinet RH et, lorsque nécessaire, à des prestataires techniques ou partenaires dûment encadrés par contrat (ex. hébergeur, prestataire d’emailing).
Aucun transfert de données à des fins commerciales ou publicitaires n’est réalisé.
En tout état de cause, SD Cabinet RH veille à ce que tout destinataire respecte la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies :
– Données comptables et factures : 10 ans conformément à la loi.
– Données relatives aux newsletters : jusqu’à 60 mois après la dernière interaction de l’utilisateur, ou jusqu’au retrait du consentement.
– Données liées aux demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité.
Mesures de sécurité
SD Cabinet RH met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : protocole SSL (https), hébergement sécurisé en Europe, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières, politique de mots de passe robustes et contrôles de sécurité internes. Ces mesures sont régulièrement révisées et adaptées aux risques.
Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires tiers peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne (par exemple outils de messagerie ou d’analytics).
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :
– une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
– la signature de Clauses Contractuelles Types garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’UE.
Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour mesurer l’audience.
Aucun cookie publicitaire ni de revente de données n’est utilisé.
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page.
Durée de vie maximale : 13 mois pour les cookies, 6 mois pour les choix de consentement.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– Accès à ses données.
– Rectification de ses données.
– Effacement (droit à l’oubli).
– Limitation du traitement.
– Portabilité des données.
– Opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée via le formulaire de contact.
Violation de données
En cas d’incident de sécurité entraînant la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles, SD Cabinet RH s’engage à :
– prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires ;
– notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures ;
– informer les personnes concernées si le risque est élevé pour leurs droits et libertés.
Réclamations
En cas de litige ou de réclamation concernant la gestion de ses données, l’utilisateur peut saisir la CNIL :
– via l’outil en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
– ou par contact direct : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Contact
Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter directement SD Cabinet RH via le formulaire de contact
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Le site peut inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Ces contenus se comportent de la même manière que si le visiteur consultait directement le site tiers, lequel peut collecter des données, utiliser des cookies ou suivre les interactions de l’utilisateur.
Données personnelles et confidentialité
SD Cabinet RH applique les principes de minimisation, de proportionnalité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles.
– Seules les données strictement nécessaires à la finalité déclarée sont collectées.
– Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
– Toute utilisation est limitée au cadre professionnel légitime et encadré.
L’entreprise s’engage à une transparence totale vis-à-vis des utilisateurs sur la manière dont leurs données sont utilisées, conservées et protégées.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet et portée des présentes CGV
La présente page et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées et mises en ligne par SD Cabinet RH, qui est l’unique entité juridique responsable des prestations proposées.
Les comptes ou marques « @vivealigne_by_stephanie » (Instagram) et « Vivre Aligné by Stéphanie » sont administrés et gérés par SD Cabinet RH à des fins de communication et de promotion des prestations.
Toutes les prestations, services, contenus, documents, supports, formations et accompagnements présentés via ces canaux sont fournis par SD Cabinet RH et relèvent donc des présentes CGV.
En conséquence, toutes les mentions « SD Cabinet RH » dans ces CGV s’appliquent également aux prestations et contenus présentés sous les noms « @vivealigne_by_stephanie » ou « Vivre Aligné by Stéphanie ».
Le client reconnaît et accepte que SD Cabinet RH reste le prestataire unique et responsable de toutes les prestations, quel que soit le canal ou le nom utilisé pour leur diffusion.
Prestations
Les services proposés sont exclusivement des prestations intellectuelles et numériques (conseil, accompagnement, formation, conférence en ligne, visio).
Aucun produit physique n’est vendu.
Le contenu et la durée des prestations sont précisés dans la description de chaque service.
Les durées annoncées pour les prestations sont données à titre indicatif et peuvent varier pendant la prestation.
SD Cabinet RH se réserve le droit de modifier le contenu, la durée, les horaires ou les modalités des prestations pour s’adapter à des contraintes imprévues ou à l’évolution de l’offre, sans ajustement du prix convenu et sans demander de supplément.
Les documents numériques, visuels, guides ou supports fournis à titre d’exemple ou d’illustration sont uniquement destinés à un usage numérique et informatif ; aucune version papier ou reproduction physique n’est fournie ni garantie.
Le participant ne doit pas s’attendre à recevoir des supports autres que ceux explicitement prévus dans la prestation.
Tarifs et paiements
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont fermes et définitifs au moment de la commande.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens proposés sur le site, notamment Stripe et PayPal, ou tout autre prestataire de paiement que SD Cabinet RH pourrait mettre en place.
La validation et la confirmation de votre paiement constituent l’acceptation expresse des prestations commandées et des présentes Conditions Générales de Vente.
SD Cabinet RH ne peut être tenue responsable des éventuels incidents, retards ou limitations liés aux prestataires de paiement, et se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces prestataires à tout moment et sans préavis.
Le client garantit qu’il dispose des moyens financiers nécessaires et que le paiement pourra être honoré par le prestataire choisi.
Discrétion dans l’attribution
En vertu de l’article 1102 du Code civil, SD Cabinet RH se réserve le droit de valider ou de refuser l’octroi de toute prestation, à sa seule discrétion, sans obligation de justification ni de motivation.
La soumission d’une demande ne garantit en aucun cas l’acceptation de la prestation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de prestation et reconnaît que tout manquement ou fausse déclaration peut entraîner un refus légitime de prestation.
SD Cabinet RH ne saurait être tenue responsable de toute perte ou préjudice découlant du refus d’octroi de la prestation conformément aux présentes conditions.
Cette clause s’applique à toutes les prestations proposées, qu’elles soient payantes ou gratuites, et ne limite en rien les autres droits de SD Cabinet RH prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.
Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit via le formulaire de contact ou par mail directement à la personne en charge de la prestation, au moins 48 heures avant la prestation. Au‑delà, la prestation sera considérée comme due.
En cas d’annulation dans les délais par le client, le montant déjà payé sera remboursé intégralement, à l’exception des frais prélevés par les plateformes de paiement (Stripe, PayPal), qui ne sont pas remboursables.
Si SD Cabinet RH refuse de fournir la prestation après paiement, le montant versé sera remboursé intégralement, y compris les frais de plateforme, dans les meilleurs délais après vérification et validation de la demande.
En cas d’erreur de facturation ou de paiement multiple, SD Cabinet RH remboursera le montant concerné dans un délai maximal de 21 jours calendaires.
Accès aux services et force majeure
Les prestations en ligne sont accessibles via les liens et supports communiqués après confirmation du paiement, et les rendez-vous ou séances sont réservés via le service Calendly. SD Cabinet RH met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des prestations, mais ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques liés à l’équipement, à la connexion internet du participant, à d’éventuels dysfonctionnements de services tiers (tels que Calendly), ou de tout événement de force majeure, notamment catastrophes naturelles, pannes majeures, interruptions de service ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
Dans ces cas, SD Cabinet RH se réserve le droit de reporter, suspendre ou annuler la prestation sans indemnisation.
De même, si un paiement via les prestataires (Stripe, PayPal ou autre) n’est pas honoré avant la date prévue, SD Cabinet RH se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation jusqu’à régularisation du paiement.
SD Cabinet RH ne peut garantir le fonctionnement continu de ces prestataires de paiement, qui peuvent être modifiés ou remplacés à tout moment sans préavis ni annonce préalable.
Le participant reconnaît que la qualité de la prestation dépend de sa connexion et de son équipement, et que SD Cabinet RH ne peut garantir le déroulement sans interruption ni problème technique côté participant.
De plus, toute capture, enregistrement ou diffusion de la prestation réalisée par le participant reste sous sa responsabilité, et SD Cabinet RH ne saurait être tenue responsable des incidents liés à ces actions.
Responsabilité
SD Cabinet RH s’engage à fournir les prestations avec soin, diligence et professionnalisme, en respectant les standards du secteur et les modalités convenues avec le client.
Toutefois, le client reconnaît que les prestations intellectuelles et numériques (conseil, accompagnement, formation, coaching, conférence en ligne, visio…) sont de nature indicative et personnalisable, et que les résultats dépendent en grande partie de sa participation active, de sa mise en pratique et de son implication.
En conséquence, la responsabilité de SD Cabinet RH ne pourra être engagée en cas de non‑atteinte des objectifs, de mauvaise interprétation ou utilisation des conseils, de choix personnels ou décisions prises par le participant, ni en cas de dommages indirects, pertes de données, interruptions de service, problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion internet du participant, ou incidents liés à l’utilisation de prestataires externes.
Le client demeure seul responsable de ses actions, décisions et usages des contenus fournis, et SD Cabinet RH ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une exploitation inappropriée ou non conforme de ces prestations.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation du paiement, sous réserve que la prestation n’ait pas débuté.
Les frais prélevés par les plateformes de paiement (Stripe, PayPal ou autre) ne sont pas remboursables.
Si la prestation est programmée dans les 14 jours suivant le paiement, le client peut exercer son droit de rétractation jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la prestation.
Au-delà de ce délai de 48 heures, ou dès le démarrage de la prestation, celle-ci est considérée comme exécutée et due, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf accord explicite écrit ou oral avec SD Cabinet RH.
En cas d’erreur de facturation, SD Cabinet RH s’engage à régulariser le montant concerné dans les meilleurs délais, sans préjudice des frais de gestion liés aux prestataires de paiement.
Litiges et médiation
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le client et SD Cabinet RH s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client est invité à contacter SD Cabinet RH par écrit via le formulaire de contact sur le site sd-cabinetrh.fr ou par courrier électronique à l’adresse de son représentant légal si elle est disponible, en décrivant précisément le problème et en proposant une solution.
Cette démarche amiable doit être engagée avant toute saisine des juridictions compétentes.
Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable de 30 jours calendaires à compter de la notification du litige, le client pourra alors saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de SD Cabinet RH, conformément au droit français.
À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige, le différend pourra être porté devant le médiateur compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La médiation se fera à titre gratuit ou selon les modalités définies par le médiateur choisi conjointement.
Le recours à la médiation n’empêche pas SD Cabinet RH de se prémunir de mesures conservatoires si nécessaire pour protéger ses droits ou ses prestations.
Si la médiation échoue ou n’est pas réalisée dans le délai prévu, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SD Cabinet RH.
Le présent dispositif n’exclut pas le droit pour SD Cabinet RH de saisir immédiatement les juridictions compétentes en cas de non-paiement, de fraude, d’usage abusif des prestations, ou de violation manifeste des droits de propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout client ayant recours aux services de SD Cabinet RH reconnaît avoir pris connaissance de cette procédure de résolution amiable et s’engage à la respecter avant toute procédure judiciaire, dans la mesure du possible.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SD Cabinet RH.
Prestations Gratuites
Certaines prestations, telles que « l’appel découverte – Coaching carrière », sont proposées sans obligation d’achat.
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ces prestations sont soumises à des conditions de modification ou de retrait à tout moment, sans préavis ni information préalable.
Documents gratuits
SD Cabinet RH propose certains documents numériques gratuits (guides, conseils, etc.) à titre informatif et à usage strictement numérique.
Les images et visuels sont uniquement représentatifs et ne constituent pas un produit physique.
Aucune version imprimée, physique ou commerciale de ces documents n’est incluse ou fournie.
Ces documents sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou diffusés autrement que pour un usage privé.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui protègent les œuvres de l’esprit, y compris les contenus numériques.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu fourni dans le cadre des prestations (supports, documents, vidéos, présentations) reste la propriété exclusive de SD Cabinet RH.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.
Propriété intellectuelle des participants
Tout contenu fourni par le participant dans le cadre des prestations (par exemple CV, documents, supports de travail ou autres éléments fournis pour le coaching, la formation ou l’accompagnement) reste la propriété exclusive du participant.
SD Cabinet RH n’en revendique aucun droit et ne pourra utiliser ces contenus à d’autres fins que celles directement liées à la prestation commandée, sauf accord écrit préalable du participant.
Le participant garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus fournis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.